Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente  suivantes, régissent l'ensemble des relations entre la  S.L. PESCAJOAN/COMERÇ JOAN éditrice des sites www.pescajoan.com et ses clients.
Avant d’engager toutes transactions, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, il déclare les accepter dès lors qu’il valide son règlement sue le terminal de paiement virtuel de la banque BIBM, en accord avec la société PESCAJOAN/COMERÇ JOAN.
  1)       Lois applicables :

  Les parties déclarent que ce contrat est soumis au Droit Andorran.

  2)      Conditions particulières de vente :

  Au moment de la transmission de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières formulées pour chaque produit  (caractéristiques, prix, composant, poids, quantité, couleur, coût des prestations de livraison) et déclare les accepter sans réserve.
   Les caractéristiques techniques, et les différentes mesures nous ont été communiquées par les fabricants ou leurs représentants et ce, sous leur seule responsabilité.
  Les Photographies qui illustrent les produits, n’ont qu’une valeur indicative et  n’entre pas dans le cadre contractuel. Les textes qui les accompagnent sont la reproduction des informations qui figurent sur les emballages, les modes d’emplois ou les catalogues fournis  par le fabricant ou le distributeur du produit, sous réserve d’erreurs typographiques.
  En aucun cas ils ne peuvent engager la responsabilité de  la société COMERÇ JOAN.
  Le client reconnaît avoir pris connaissance que sa commande  lui sera livré par envoi postal ou par transporteur.

  3)     Commande :

  Vous pouvez enregistrer vos commandes directement sur le site par l’intermédiaire du panier de  commande :
-               En cliquant sur la commande « acheter » qui se trouve en regard de chaque produit puis en confirmant avec  la commande « valider » du terminal de paiement  sécurisé « BIBM ».
En cliquant sur l’icône « valider » le client confirme définitivement sa commande et son acceptation ne peut-être remise en cause. Sauf application de la clause de rétractation (voir article 9)
Vous pouvez aussi la communiquer :
-               En téléchargeant le bon de commande imprimable et en nous le retournant dûment rempli et signé accompagné du règlement par chèque à l’ordre de COMERÇ JOAN .
-               Par téléphone au (+376) 856470.
 Toutes commandes supérieures à 800€ devront être accompagnées d’un bon de commande signé et feront l’objet d’un accord préalable entre la société Comerç Joan et son client.

    4)     Confirmation de commande :

  Pour s’assurer de la détermination réelle du client  à effectuer la commande, la société COMERÇ JOAN, signifie  à ce dernier l’acceptation de sa commande   par : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
COMERÇ JOAN, se réserve le droit  de ne pas valider  une commande pour quelques raisons que ce soit comme par   exemple : un problème concernant la lisibilité des documents fournis,   l’acheminement problématique des produits à destination du client, ou une commande singulière. Dans ce cas le client en sera informé. Si un client présente un compte débiteur aucune nouvelle commande ne sera prise en compte avant règlement des sommes dues
  La société COMERÇ JOAN se réserve le droit  de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Les  confirmations de commande seront archivées au sein de la société COMERÇ JOAN et seront considérées comme     valant preuve de la commande et de sa date

  5)     Livraison

  Généralement, la société COMERÇ JOAN expédie les produits commandés dans un délai  de 5 à 12 jours ouvrables.  Toutefois  en  cas de rupture de stock temporaire, la livraison sera honorée dans un délai   maximum de 30 jours à partir de la commande
Si un ou plusieurs articles  de la commande s’avèrent indisponibles, le client en sera informé au plus tôt et pourra annuler  la commande de ses articles. Dans ce cas, il pourra demander l’échange ou le remboursement des articles en cause.
  La livraison est effectuée à l’adresse spécifiée par le client  lors de sa commande. L’adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (ex. : Monsieur X,   n° Y rue Z).Aucune livraison ne sera effectuée à destination d’une boîte postale.
   Vérifiez votre colis à la réception,  les marchandises voyageant toujours aux risques et péril du destinataire. En cas d’avarie, le client est tenu de faire des réserves à la livraison, et d’exercer son recours contre le transporteur responsable, par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise, sans oublier de  signaler l’incident à la société COMERÇ JOAN sous 48 heures.

  6)     Frais d’expédition  

Ils sont calculés automatiquement sur le site
Pour la France métropolitaine .

  7)     Prix :

  Les prix s’entendent  en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Il sera ajouté au prix indiqué le montant des frais de livraison.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui en vigueur le jour de la commande.
Si la livraison a lieu en dehors de l’union européenne ou de la France métropolitaine, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client. Le client s’engage à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif TTC, ce prix comprend le prix du produit, les frais de port et le cas échéant les formalité et taxes douanières.
Le tarif appliqué est toujours celui en vigueur le jour de la livraison et ce même si la commande à était prise à l’avance.
En cas d’augmentation des prix de nos fournisseurs, nous pourrons être amenés à modifier nos tarifs. Dans cette éventualité, nous vous communiquerons les nouveaux tarifs avant toute expédition.

  8)     Paiement :
  Pour chaque  article proposé  à la vente sur le site www.pescajoan.com  les possibilités de règlement sont les suivantes :

  -               Par carte bancaire (Visa, MasterCard).
-               Par chèque bancaire (envoyé par courrier) certification du paiement au bout de 15 jours (l’envoi des articles achetés en corrélation avec ce délais.
-               En ligne au moyen du paiement sécurisé mis en place sur le site www.pescajoan.com 
Le client atteste avoir les autorisations pour effectuer le paiement qu’il choisit.
La validation de commande deviendra effective, après l’accord du centre de paiement bancaire ou après encaissement du chèque.
Conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire,  et dans le cadre d’une utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le paiement peut être révoqué.

  9)     Rétractation :

  Le client dispose d’un délai légal de rétractation de  7 jours à compter de la réception par lui ou  ses ayants droits,  des articles commandés.
Pour toute demande d’échange ou de remboursement, les articles doivent nous être retournés intacts accompagnés de la facture de livraison,  de leurs accessoires ou notices  et dans leurs emballages d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun article ne sera accepté en port dû.
Après  réception et vérification des marchandises, la société COMERÇ JOAN s’engage à rembourser les articles,  déduction faite de frais d’expédition, ou de tout autre frais engagé, dans un délai maximum de 30 jours  

  10) Garantie :

  En cas de non-conformité d’un article livré, la société COMERÇ JOAN, s’engage à en effectuer l’échange ou à rembourser l’article en cause.
Le produit non-conforme devra nous être réexpédié en port payé recommandé.  En cas d’erreur de notre part, les frais de port vous seront  remboursés. Aucun envoi en port dû ne sera accepté.
Les articles en vente sur le site, bénéficient d’une garantie contre tous vices de fabrication, cette garantie ne couvre pas les dommages résultants d’un usage abusif ou d’une utilisation non-conforme aux instructions du fabricant. Elle ne couvre pas non plus les interventions pour modification et/ou réparation effectuée par un intervenant non agréé.

  11) Réserve de propriété :

  Les articles livrés, reste la propriété de la société COMERÇ JOAN jusqu’à règlement intégral de leurs prix en principal et en intérêt. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement en soi.  
A défaut de règlement intégral la société COMERÇ JOAN se réserve le droit d’exiger la restitution du matériel livré, les frais engagés pour cette restitution restant à la charge unique du client.

  12) Informations Légales :

  Pour le bon déroulement de la commande,( livraison, facturation garantie),  la nécessité de bénéficier  d’information nominatives pour la vente à distance est obligatoire, et feront l’objet d’un traitement informatique. Le client reconnaît en avoir été informé. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.

  Les informations concernant le client peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.
Le client peut s’opposer à cette communication sur simple demande à : Comerç Joan, 3 avinguda de Rouillac AD200 Encamp, Principat d’ANDORRA. Le client dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. 

  13) Litiges :

  La société COMERÇ JOAN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériel ou corporel résultant d’une utilisation non-conforme, de modification  ou d’un mauvais fonctionnement des articles quelle commercialise.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, seul le tribunal   de commerce de d’Andorre sera compétent. Les frais éventuels de procédure d’huissier sont à la charge du client.